Datos personales
Este texto se publica en francés, versión que prevalece. Escríbanos si necesita ayuda para entenderlo.
Actualizado el 15 de octubre de 2026
Responsable du traitement
L’Association Pierre-Philippe Bauzin, 51 allée des Micocouliers, 06220 Vallauris, France, représentée par son président, Jean-Gabriel Bauzin. Pour toute question sur vos données : pierrephilippebauzin@gmail.com.
Données recueillies et finalités
- Compte client : adresse électronique, nom, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, que l’association ne connaît pas), langue, catégorie de tarif demandée, et le cas échéant l’établissement, le numéro SIRET, le téléphone et un justificatif (carte d’étudiant, par exemple). Finalité : vous donner accès à vos partitions et à vos commandes, et appliquer le tarif qui vous correspond. Base légale : l’exécution du contrat.
- Commandes : partitions achetées, montants, adresse de livraison et téléphone (demandé par les transporteurs), suivi de l’envoi, acceptation des conditions de vente. Finalité : exécuter et suivre la commande, tenir la comptabilité de l’association. Base légale : l’exécution du contrat et les obligations légales.
- Fichiers PDF : votre nom et le numéro de commande sont inscrits sur chaque page du PDF acheté, afin de protéger l’œuvre contre la diffusion. Base légale : l’intérêt légitime de l’association.
- Formulaire de contact et livre d’or : nom, adresse électronique et message. Finalité : vous répondre et, pour le livre d’or, publier votre message après relecture. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
L’association ne vend ni ne loue vos données, et ne vous envoie pas de publicité sans votre accord.
Destinataires et prestataires
Seuls les membres de l’association chargés des commandes ont accès à vos données. Elles sont confiées, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :
- Netlify (États-Unis) : hébergement du site et réception du formulaire de contact ;
- Supabase : base de données des comptes et des commandes, et stockage des fichiers ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement ; PayPal traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité, et l’association ne voit jamais votre numéro de carte ;
- Brevo (France) : envoi des courriels de confirmation, d’expédition et de connexion ;
- Lulu Press, Inc. (États-Unis) : impression et envoi des partitions imprimées, qui reçoit votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone ;
- les transporteurs (La Poste et les transporteurs choisis par Lulu) pour la livraison.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Compte client : tant qu’il est utilisé, et au plus trois ans après la dernière connexion ou la dernière commande ; vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
- Commandes et pièces comptables : dix ans.
- Justificatifs de catégorie : pendant la durée de validité de la catégorie, puis un an au plus.
- Messages du formulaire de contact : le temps de vous répondre, et au plus trois ans.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à pierrephilippebauzin@gmail.com ; une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).
Cookies
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